Conditions générales de vente

Dernière mise à jour le 22 juin 2017

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations commerciales entre la SASU Nuento (ci-après dénommée « Nuento ») et toute personne effectuant un achat sur le site (ci-après dénommée le « Client »). Elles s’appliquent pendant toute la durée de leur mise en ligne par www.lacriqueterie.com. Le Client reconnaît avoir pris connaissance, avant paiement, des Conditions Générales de Vente énoncées sur le site www.lacriqueterie.com. L’acceptation des Conditions Générales de Vente par le Client se matérialise en cochant une case, à chaque commande : « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente ». Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf accord préalable, exprès et écrit de la part de la société Nuento. La société Nuento se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Service Client

Nous répondons à toutes vos questions :

⁃ Par email à bonjour@lacriqueterie.com

⁃ Par téléphone au 07 69 72 49 91, du lundi au vendredi, de 9h00 à 19h00

Produit

Les photographies, films, vidéos, schémas ou dessins des produits présents sur le site www.lacriqueterie.com ne sont pas contractuels. Les caractéristiques essentielles des produits sont indiquées dans leur descriptif respectif, seule source contractuelle. La société Nuento se réserve le droit de changer sans préavis la composition technique des produits, ainsi que de les retirer de la vente.

Disponibilités

Nos offres de produit et de prix sont valables pour la durée de leur mise en ligne, sauf précision contraire.

Précommande

Le Client a la possibilité de précommander un Produit avant sa commercialisation. Il effectue sa précommande comme n’importe quelle autre commande mais ne sera livré qu’à partir du mois mentionné sur le descriptif du Produit.

Commande

Afin d’effectuer une commande sur le site www.lacriqueterie.com, le Client a soit la possibilité de procéder à la création d’un compte, soit de commander via un compte invité. Dans les deux cas, certaines informations sont obligatoires et sont donc nécessaires pour le traitement de la commande du Client qui s’engage à renseigner des informations sincères. Par conséquent, en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du Client, la société Nuento n’est pas responsable de l’impossibilité de livraison de la commande.

Le Client peut, à tout moment, modifier les informations renseignées sur son compte. Les informations énoncées par le Client lors de la prise de commande engagent celui-ci. Le Client peut visualiser dans Mon Compte l’ensemble de ses factures.

Passation et validation d’une commande

Afin de constituer son panier, le Client choisit les quantités désirées du produit, puis valide en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ». Sur l’écran du panier, le client peut, à tout moment, modifier les quantités ou sortir pour revenir à la boutique. En cliquant sur le bouton « Commander », le Client peut ensuite valider les adresses de livraison et de facturation. Afin de valider sa commander et payer, le Client doit cliquer sur le bouton « Commander ». Un état récapitulatif de la commande indique notamment le nombre de produits choisis, le coût de livraison et le total à payer. De plus, le Client a la possibilité d’enregistrer ses coordonnées bancaires. Après validation de sa commande par le service de paiement bancaire, le Client reçoit la confirmation de commande par courrier électronique. www.lacriqueterie.com informera le Client par courrier électronique des éventuelles ruptures de stocks pouvant affecter sa commande. www.lacriqueterie.com se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client en cas de violation par ce Client de ses obligations contractuelles au titre de cette commande et/ou de la commande précédente. Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la société Nuento ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. www.lacriqueterie.com étant un site de vente de produits au détail, la société Nuento se réserve la possibilité de ne pas donner de suite à des commandes de produits identiques en grande quantité.

Livraison

La livraison est effectuée par envoi postal.

Délai de livraison

La livraison s’effectue à l’adresse indiquée par le Client lors de la passation de la commande. La société Nuento s’engage à livrer le Client dans les 15 jours maximum à compter du jour suivant celui où le Client a transmis sa commande. Tout autre délai de livraison n’est donné qu’à titre indicatif; les délais indiqués sur le site sont des délais moyens habituellement constatés et correspondant aux délais de traitement des commandes, auxquels s’ajoutent le délai d’expédition des transporteurs.

Une fois qu’une commande est validée par le Client et que le paiement a été autorisé, la commande est expédiée dans les deux jours ouvrés suivant la validation de la commande.

Tarifs de livraison

Le montant des frais est calculé en tenant compte du poids de la commande de la zone géographie de la livraison. Les coûts de livraison correspondant aux tarifs en vigueur de la Poste additionnés des frais de colisage et de manutention.

Retard de livraison

En cas de retard de livraison, nous conseillons au Client de vérifier directement en ligne l’état de sa commande avant de nous contacter, sur le site du transporteur grâce au numéro d’expédition, si disponible. Nous invitons le Client à nous signaler tout retard d’une semaine minimum par rapport au délai de livraison moyen constaté afin de nous permettre de démarrer une enquête auprès du transporteur (les délais d’enquête peuvent varier de une à trois semaines). Si, pendant le délai de l’enquête, le Produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement à l’adresse renseignée par le Client lors de la commande. En revanche, si le Produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai d’enquête, le transporteur considère le colis comme perdu et la société Nuento renverra un Produit de remplacement, à ses frais. Si le délai indiqué est dépassé de plus de 7 jours, sauf cas de force majeure (grève des transporteurs, accident -liste non exhaustive-), le Client a la possibilité d’annuler sa commande et de se faire rembourser; le Client doit alors envoyer à la société Nuento une lettre recommandée avec accusé de réception dans les 60 jours ouvrés à compter de la date de livraison prévue. De convention expresse, en cas de force majeure (tel que reconnu par la jurisprudence française), la société Nuento est dégagé de toute responsabilité à la livraison. Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le Client est à jour dans ses obligations envers la société Nuento quelle qu’en soit la cause.

En cas de détérioration visible du colis, le Client a la possibilité de refuser la livraison. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur de la société Nuento dans un délai de 5 jours à compter de la livraison. En cas de litige, l’enquête peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés.

Toutes les réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à leur référence erronée doivent être transmises à la société Nuento dans un délai de 48 heures à réception du colis, à défaut de quoi, le droit de réclamation cessera d’être acquis.

Rétractation

Conformément à l’article L121-20-2 du code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour et des frais de livraison ». Ainsi, le Client retournant le ou les Produits – à l’exclusion des denrées périssables- dans le délai de quatorze jours à compter de la réception du ou des Produits, dispose du droit à l’échange ou au remboursement du prix du ou des Produits commandés. Les frais de livraison de retour restent à la charge du Client. Les Produits doivent impérativement être retournés dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice) et dûment scellés. Les colis retournés sont à adressés à : Nuento SASU, 120 avenue Général Leclerc, 38200 Vienne.

Modalité de remboursement

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société Nuento s’engage à rembourser au client les sommes versés et ce sans frais dans un délai maximum de 30 jours, si les produits sont rendus dans leurs emballages d’origine et sont intacts.

Garanties légales

La société Nuento est tenu des défauts de conformité du bien au Contrat des vices cachés des les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code Civil et aux articles L211-4 et suivants du code de la Consommation. Si le Produit est considéré comme défectueux par la société Nuento, la société Nuento s’engage à effectuer un échange standard du Produit, sans frais pour le Client. Dans ce cas, merci de contacter le Service Client.
Le Client est tenu de présenter des photos du Produit afin que la société Nuento puisse conclure au défaut du Produit.

Prix

Les prix indiqués sur www.lacriqueterie.com sont en euros, toutes taxes comprises et incluent la TVA. Le prix indiqué sur la fiche produit exclut les frais de livraison, qui s’affichent dans le récapitulatif du panier avant de payer.
La société Nuento se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes.

Si vous demandez une livraison hors du territoire français, votre commande pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane lorsqu’elle arrivera à destination.

Le paiement de ces droits et de ces taxes relèvent de votre responsabilité et nous vous invitons à vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

Paiement

Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par la société Nuento par courrier électronique. Le prix des Produits est payable au comptable le jour de la commande. Le paiement s’effectue par carte bancaire portant le sigle CB (Visa, MasterCard) ou via PayPal. La commande validée par le Client ne sera considérée effective que lorsque les centre de paiement bancaire auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par courrier électronique.

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement Stripe. Les informations transmise sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau Stripe et dont les conditions générales de vente peuvent être lues ici : https://stripe.com/fr/terms. Ceci implique qu’aucune information bancaire concernant le Client ne transite via notre site.

Le Client a aussi la possibilité de régler sa commande via un paiement sécurisé en ligne via PayPal. Les informations bancaires du Client ne transitent pas non plus par le site www.lacriqueterie.com.

Responsabilités

La société Nuento ne saurait être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat du Produit. La société Nuento décline toute responsabilité liée à l’ingestion de ses Produits.

Litiges

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français. En cas de difficultés dans l’application du présent Contrat, le Client a la possibilité, avant toute action en justice, de recherche une solution amiable. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas les délais des garanties légales (conformité et vices cachés). A défaut d’un règlement à l’amiable, tout règlement de lige sera de la compétence du seul tribunal de commerce de Vienne.

Informations légales

Nuento est une SASU en cours d’immatriculation, au capital de 2 000 € et dont le siège social est situé au 120 avenue Général Leclerc, 38200 Vienne.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française. Tous les éléments du présent Site (photographies, illustrations, marques, logo, icônes, etc.) sont la propriété exclusive de la société Nuento. Ces éléments sont protégés par les lois françaises et les textes internationaux relatifs au respect des droits d’auteur, marques, etc. La mise en ligne du présent Site n’emporte pas licence d’utilisation des éléments qui y figure, une telle utilisation étant subordonnée au consentement écrit, préalable et exprès du propriétaire de ces éléments. Toute reproduction ou représentation même partielle par quelque procédé que ce soit, réalisée sans le consentement écrit, préalable et exprès de la société Nuento est interdite et illicite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Toute utilisation des éléments du présent Site à des fins autres que la consultation, notamment à des fins publiques, commerciales ou humoristiques, pourra faire l’objet de poursuite judiciaires en France comme à l’étranger.

Politique de discrétion

Le renseignement des informations à caractère personnel collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables, notamment : – L’adresse du Client est utile au moment de la commande afin de lui adresser sa commande dans les délais, les coordonnées téléphoniques du Client permettent aux livreurs et au Service client de la société Nuento de contacter le Client pour le suivi de sa commande, – L’adresse électronique du Client permet à la société Nuento de confirmer les commandes du Client, d’envoyer sa facture, ainsi que de confirmer toutes les réponses qui seraient données au téléphone par le Service client, – Ces informations permettent également de faciliter au Client l’utilisation du site www.lacriqueterie.com, en lui évitant de procéder à de multiples ressaisies, et de profiter pleinement de toutes les fonctionnalités offertes par le site. Il est précisé que les informations bancaires du Client (numéro de carte bancaire, date de validité, cryptogramme) sont cryptées par le système SSL (Secure Socket Layer). Elles sont inaccessibles à un tiers.

Le Client est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un fichier qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relative à la navigation de celui-ci sur le site. L’utilisation de ces cookies a notamment pour finalité de personnaliser la présentation du site pour chaque visiteur. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur peut être de 30 mn, 6 mois et 2 ans. Le Client peut décider de s’opposer à l’enregistrement de ces « cookies » en configurant son navigateur de la manière suivante :

– Pour Mozilla Firefox :
Choisissez le menu « outil », puis « options », cliquez sur l’icône « vie privée », repérez le menu « cookie » et sélectionnez les options qui vous conviennent.

– Pour Microsoft Internet Explorer :
Choisissez le menu « outils » (ou « Tools »), puis « options Internet » (ou « Internet Options »). Cliquez sur l’onglet « confidentialité’ (ou « confidentality ») et sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur.

– Pour Safari :
Choisissez le menu « Préférences », cliquez sur l’onglet « sécurité » et sélectionnez l’option souhaitée.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations à caractère personnel relatives aux Clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le Client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de la société Nuento à l’adresse suivante : Nuento SASU, 120 avenue Général Leclerc, 38200 Vienne. Le Client doit adresser sa demande signée et accompagnée d’une photocopie d’un titre d’identité portant sa signature. Il doit également indiquer l’adresse à laquelle la réponse doit lui parvenir. Le Client peut également modifier à tout moment ses coordonnées directement sur www.lacriqueterie.com.

Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente étaient jugées illicite ou nulles, cette nullité n’aurait pas pour effet d’entraîner la nullité des autres dispositions de ces conditions qui garderaient toute leur force et leur portée.

Limitation de garantie

La société Nuento rappelle les caractéristiques et les limites du réseau internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences d’une connexion à ce réseau via le site www.lacriqueterie.com. Plus particulièrement, La société Nuento ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux internautes, à leurs équipements informatiques, aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
La société Nuento ne serait être tenue responsable de tout dommage résultant de l’accès au site www.lacriqueterie.com, ou de l’impossibilité d’y accéder. Les informations diffusées sur le présent site sont actualisées et vérifiées périodiquement mais peuvent contenir des erreurs.
Ces données peuvent par ailleurs avoir fait l’objet de mises à jour entre le moment où vous les avez téléchargées et celui où vous en prenez connaissance. En conséquence, nous vous recommandons d’en vérifier la validité. Les informations données sur ce site ne sauraient engager la responsabilité de la société Nuento.

Force majeure

Les parties ne peuvent être considérées comme responsables ou ayant failli à leurs obligations contractuelles, lorsque le défaut d’exécution des obligations respectives a pour origine la force majeure.
Sont considérés comme cas de force majeure : les grèves, la guerre civile ou étrangère, les émeutes, les actes de terrorisme, les destructions totales ou partielles de locaux et installations de production ou autres, les incidents de fabrication, les perturbations dans les transports, les difficultés d’approvisionnement, les mesures douanières de quelque nature ou origine que ce soit, ou tout autre événement fortuit qui empêchent ou retardent totalement ou partiellement l’exécution des obligations de la société Nuento.